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Règlement intérieur
Article 1
Règlement intérieur pour les formations présentielles et distancielles
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352- 15 du Code
du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires : A titre d’exemple :
• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
• De distribuer les supports de formation ;
• De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation ;
• D’apporter un animal de compagnie.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa
gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme ;
• Exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus
contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec
accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de
l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme
de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction
envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont
reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de
formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire
n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la
possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission
de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre
décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa
charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en
scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de
formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures
après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV
de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Cet enregistrement ne vaut pas l'agrément de l'Etat.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une
nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des
stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières,
aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions
applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans
l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de
l’entreprise.
Article 7 : Personnes en Situation de Handicap
TEAM COACHING est particulièrement attentif à l’intégration des personnes en situation de handicap.
Aussi, en cas de difficulté nécessitant une adaptation de la formation, contactez-nous quinze (15) jours à minima avant la formation.
Nous étudierons alors les possibilités pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
Référent Handicap : Axel Pancaldi – axel@workinspire.fr
Article 8 : Les formations distancielles
1.Participation
Présence : Les participants doivent se connecter aux sessions à l'heure prévue. Toute absence ou retard doit être signalé au formateur
à l’avance
Engagement : La participation active est attendue, incluant la réalisation des activités, exercices et discussions en groupe
2. Respect et Comportement
Respect mutuel : Les échanges doivent rester courtois et respectueux, sans propos discriminatoires ou offensants. Temps de parole
: Veillez à respecter le temps de parole de chacun pour favoriser des discussions équilibrées.
3. Utilisation des Outils Numériques
Connexion Internet : Une connexion stable est requise. Tout problème technique doit être signalé dès que possible.
Caméra et Micro : La caméra doit être activée pendant les discussions, sauf indication contraire du formateur. Le micro doit être
coupé lorsque vous ne parlez pas pour éviter les interférences.
Outils collaboratifs : Les participants doivent utiliser les outils numériques (chat, documents partagés, etc.) de manière appropriée
et professionnelle.
4. Confidentialité et Droits d’Image
Les contenus partagés durant la formation (présentations, enregistrements, discussions) ne doivent pas être diffusés sans l’accord
préalable du formateur et des participants.
Les enregistrements de sessions nécessitent l’autorisation préalable de tous les participants concernés.
5. Sanctions en cas de non-respect
Tout manquement à ce règlement pourra entraîner un avertissement ou une exclusion temporaire ou définitive de la formation,
selon la gravité des faits.
6. Acceptation du Règlement
La participation à la formation implique l’acceptation sans réserve de ce règlement intérieur.
Article 9
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
Entrée en vigueur : septembre 2024